Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Tirage au sort des jurés d’assises

Le rituel se répète chaque année : à Piolenc, le tirage au sort des jurés d’assises a eu lieu le 11 avril. 4 titulaires et 8 suppléants ont été ainsi désignés.

Le juré d’assises est un citoyen qui participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès d’une personne accusée d’un crime (meurtre, vol à main armée, viol, etc.). Il exerce alors les fonctions de juge pendant une session d’assises, session qui a lieu dans une cour d’assises.

Les jurés d’assises sont tirés au sort sur les listes électorales. En l’occurrence grâce à un logiciel informatique.

Lors d’une session d’assises, les présidents tirent à nouveau au sort 35 jurés et 10 jurés suppléants sur la liste annuelle.

Une fois désigné, le juré est convoqué par courrier.

Les personnes de plus de 70 ans peuvent justifier d’un motif grave (maladie, surdité, etc.) et formuler une demande de dispense.

Facebook
WhatsApp
Email

EN 1 CLIC